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Madame, Monsieur,

Nous adressons ce courrier aux inspections du travail respectivement communale de Lausanne et cantonale, car nous sommes dans l’impossibilité de déterminer laquelle des deux instances est compétente dans cette affaire, voire si les deux le seraient. Nous prions donc l’inspection qui a compétence pour se saisir de cette affaire de prendre en compte ce présent courrier.

Le CHUV a de très nombreux locaux borgnes. Il y a également des situations multiples de non accès à la lumière du jour pour le personnel. Nous avons des échanges avec l’institution hospitalière à ce sujet. Celle-ci a entreprit un travail de recensement. Le CHUV manifeste sa volonté de se conformer aux recommandations du SECO en la matière. Il s’engage également à ouvrir des négociations au cours de l’été 2014.

Cependant, la position de l’employeur ne peut totalement nous satisfaire car nous jugeons que tout ce qui peut et doit être fait du point de la protection de la sécurité et de la santé des salarié-e-s, en cette affaire, ne l’est pas.

Il est de connaissance commune que le CHUV comporte de nombreux lieux et situations où, incontestablement, il y a locaux borgnes et non accès à la lumière du jour.

Il ne nous parait donc pas recevable que les mesures pertinentes ne soient pas immédiatement prises pour ces situations et ces lieux incontestés. Ces mesures sont fort claires et relèvent d’ailleurs d’une décision de justice en application de l’art. 6 de la Loi sur le Travail et de son Ordonnance 3.

L’employeur doit offrir des lieux de pauses répondant à des conditions minimums et faire bénéficier les salarié-e-s concerné-e-s d’une pause supplémentaire payée de 20 minutes par tranche de 4 heures de travail.

Nous demandons l’introduction immédiate de cette mesure de protection. Des travailleurs/euses indivuel-le-s et des collectifs ont pris contact avec notre organisation syndicale pour présenter leur situation et demander des mesures de protection. Comme nous l’avons précisé plus haut, les situations et les lieux sont avérés. La Direction du CHUV les connait parfaitement.

Nous vous demandons, au titre de vos compétences légales, d’intervenir pour faire respecter la Loi sur le travail et son Ordonnance 3 dans le plein déploiement de sa jurisprudence. Ce qui signifie donc l’introduction immédiate des pauses supplémentaires et payées pour tous les lieux et les situations avérées.

Nous vous informons que nous avons interpellé le Chef de Département, M. Pierre-Yves Maillard à ce sujet.

Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Secrétariat fédéral de SUD

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